Prestations d'assurances pour les dommages aux biens et risques annexes de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (phase candidatures)

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Assurer les bâtiments et les biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupante ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit (cf. Annexe no1 du dossier technique joint au dossier de consultation des entreprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944 — BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096154
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 30.5.2013 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit ici de la 1ère phase pour le choix des candidatures. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 30.5.2013 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit ici de la 1ère phase pour le choix des candidatures. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: Mn1449

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.

- Pour les agents, le mandat de la compagnie.

- La déclaration du candidat modèle Dc5 ou équivalent.

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- Liste de références équivalentes à celles de la présente consultation-si le candidat est en redressement judiciaire ;

la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

- L'attestation sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire

… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne

… n'est pas en état de liquidation judiciaire

- L'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale.

- L'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -présentation des services dédiés à la mise en oeuvre de prestations semblables à celle de l'objet du présent marché, indiquant la composition desdits servicesen cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal, mandat sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspond à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après détaillé :

1) Qualité de l'équipe dédiée : coefficient 4

2) Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services objet du présent marché : coefficient 3

3) Capacité professionnelle : liste des références dans le domaine objet du marché ainsi que les principaux services effectués : coefficient 3le classement final sera établi en fonction du nombre total de points obtenus (celui ayant le plus grand nombre de points étant classé en premier).

Date d'envoi des invitations: 2013-05-13 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (coefficient 4) (40)
2. Tarification (coefficient 4) (40)
3. Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (coefficient 2) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire : service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cedex 1, BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mn1449
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 058-096154 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 307,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034657
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096154
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Critères de jugement: 1) Nature et étendue des garanties: coefficient 4; 2) Tarification: coefficient 4; 3) Qualité de service mise en oeuvre pour l'exécution du marché: coefficient 2. Annonce nº 221, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2014/S 022-034657 (2014-01-27)

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