Prestations d'assurance

CH de Saint-Calais

Prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Calais
Adresse postale: 2 rue de la Perrine
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@ch-saintcalais.fr 📧
Téléphone: +33 243636485 📞
Fax: +33 243636488 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270831
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale, risques annexes et responsabilité civile des résidents.
Brève description:
La consultation a comme objectif la mise en place d'un contrat global garantissant l'ensemble des responsabilités pesant sur l'établissement et ses services et une assurance responsabilité civile des résidents, complémentaire à celle des résidents qui pourra intervenir en cas de défaut d'assurance du résident.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique.
Brève description:
La consultation a comme objectif la protection juridique du Centre hospitalier de Saint-Calais et de ses agents grâce à un contrat…
… assurant:- la défense du Centre hospitalier et de ses agents poursuivis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions professionnelles;- la défense pénale du Centre hospitalier et de ses agents poursuivis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions professionnelles;- le recours du Centre hospitalier ou d'un de ses agents contre un tiers dans le cadre de ses fonctions professionnelles;- le recours pénal du Centre hospitalier ou un de ses agents voudraient engager contre un tiers.
… assurant:
- la défense du Centre hospitalier et de ses agents poursuivis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions professionnelles;
- la défense pénale du Centre hospitalier et de ses agents poursuivis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions professionnelles;
- le recours du Centre hospitalier ou d'un de ses agents contre un tiers dans le cadre de ses fonctions professionnelles;
- le recours pénal du Centre hospitalier ou un de ses agents voudraient engager contre un tiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel.
Brève description:
Couverture des risques suivants pour tous les personnels titulaires et stagiaires de…
… l'établissement:- décès;- accident du travail sans franchise;- maladie professionnelle sans franchise;- longue maladie sans franchise;- maladie de longue durée sans franchise;- maternité (option);- la maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours cumulés sur l'année (option).
… l'établissement:
- décès;
- accident du travail sans franchise;
- maladie professionnelle sans franchise;
- longue maladie sans franchise;
- maladie de longue durée sans franchise;
- maternité (option);
- la maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours cumulés sur l'année (option).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Optionnel assurance des résidents du foyer de vie.
Brève description:
L'objet est de souscrire un contrat d'assurance complémentaire maladie pour les 35 résidents du Foyer de Vie Antoine de Saint-Exupéry. Il s'agit d'une population d'adultes handicapés psychique ou déficient mental dont l'âge est compris entre 18 ans et 60 ans.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 72120 Saint-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire étant agrée après examen de leur garantie, il ne sera pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement. Les prix seront fermes. Les factures seront réglées aux fournisseurs par mandat administratif. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture (règlement partiel définitif au sens de l'article 92 du code des marchés publics).
Afficher plus
Par ailleurs, les assureurs émettant des primes provisionnelles devront préciser sur quelles bases elles sont établies et les modalités de régularisation définitive.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (45)
2. Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles (40)
3. Gestion et suivi des dossiers (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Heraud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-09

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 155-270831 (2013-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance