Prestations d'assurance

Commune de Feurs

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Feurs.
La commune de Feurs est coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Feurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-04	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot 5: assurance de la protection juridique des collectivités.Lot 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feurs
Adresse postale: 4 bis place Antoine Drivet, BP 131
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feurs.org 🌏
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr 📧
Téléphone: +33 477274021 📞
Fax: +33 477274029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266808
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.feursenforez.fr Commentaires sur la forme du marché: groupement de commandes constitué entre la ville de Feurs et son CCAS. Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2017 Renseignements administratifs: Mairie de Feurs, M Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Feurs.

La commune de Feurs est coordonnateur du groupement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection juridique des collectivités
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 5: assurance de la protection juridique des collectivités.

Lot 6: assurance des prestations statutaires.

Description des options: Lot n
Numéro de référence: 13FS-0029-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

* a satisfait aux obligations sociales et fiscales;

* n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin;

* ou toute personne ayant agi sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

* n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

* a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

* ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feursenforez.fr 🌏
Nom: Mairie de Feurs
Adresse postale: Centre technique municipal, 10 rue de la Minette, ouvert du lundi au vendredi: 9:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0029-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.feursenforez.fr

Commentaires sur la forme du marché: groupement de commandes constitué entre la ville de Feurs et son CCAS.

Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2017

Renseignements administratifs: Mairie de Feurs, M

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 153-266808 (2013-08-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 677,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026531
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266808
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.feursenforez.fr Annonce nº 225, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: GAN Assurances / Agence Fraisse
Adresse postale: 3 place Guichard
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 017-026531 (2014-01-21)

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