Prestations d'assurance DO-RC-CNR et TRC-RCMO pour les opérations de construction et réhabilitation d'OPUS 67

OPUS 67

Prestations d'assurance DO - RC-CNR et TRC - RCMO pour les opérations de construction et réhabilitation d'OPUS 67.
Il s'agit de contrats "à aliments" pour les futures opérations de construction dont les conditions tarifaires sont définies dans un cadre ; un bon de commande interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement.
Il s'agit ainsi d'un accord cadre au sens du droit européen.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification avec faculté de résiliation annuelle. Les quantités prévisionnelles du marché sont indiquées dans le DCE (pour 2013 estimation : 7 à 8 opérations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer – CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155024
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures par voie papier : — les dossiers sous format papier seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier, un exemplaire relié et non relié et une copie obligatoire sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows) contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : 8:30-12:00, 14:00-16:30 ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique Iv.3.4. L'enveloppe portera la mention: 'Offres pour le marché de prestations d'assurances DO-RC-CNR et TRC-RCMO pour les besoins de OPUS 67 ne pas ouvrir'. Modalités de transmission des offres par voie électronique : — les plis pourront être adressés par voie électronique sur le site www.opus67.fr, rubrique " appel d'offres ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance DO - RC-CNR et TRC - RCMO pour les opérations de construction et réhabilitation d'OPUS 67.
Il s'agit de contrats "à aliments" pour les futures opérations de construction dont les conditions tarifaires sont définies dans un cadre ; un bon de commande interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement.
Il s'agit ainsi d'un accord cadre au sens du droit européen.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification avec faculté de résiliation annuelle. Les quantités prévisionnelles du marché sont indiquées dans le DCE (pour 2013 estimation : 7 à 8 opérations).
Description des options:
Des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et l'ensemble du territoire de la compétence de OPUS 67.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sociétés d'assurances et mutuelles, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique – documents à fournir :
1) les candidats doivent utiliser les formulaires :
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) qui doit impérativement être daté et signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent ), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à signer,
— forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
— pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-L et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, et/ou l'agrément ministériel pour les compagnies.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres et emprunts. Paiement par virement. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement de prestataires. En cas de groupement la forme retenue après attribution sera celle du groupement conjoint. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance, Le groupement devra désigner un mandataire appelé 'apériteur' conformément au code des assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures par voie papier :
— les dossiers sous format papier seront remis, sous simple pli (2 copies sur support papier, un exemplaire relié et non relié et une copie obligatoire sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows) contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : 8:30-12:00, 14:00-16:30 ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique Iv.3.4. L'enveloppe portera la mention: 'Offres pour le marché de prestations d'assurances DO-RC-CNR et TRC-RCMO pour les besoins de OPUS 67 ne pas ouvrir'.
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Modalités de transmission des offres par voie électronique :
— les plis pourront être adressés par voie électronique sur le site www.opus67.fr, rubrique " appel d'offres ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-155024 (2013-05-07)
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