Prestations d'assurance DO-RC-CNR et TRC-RCMO pour les opérations de construction et réhabilitation d'OPUS 67
Prestations d'assurance DO - RC-CNR et TRC - RCMO pour les opérations de construction et réhabilitation d'OPUS 67.
Il s'agit de contrats "à aliments" pour les futures opérations de construction dont les conditions tarifaires sont définies dans un cadre ; un bon de commande interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement.
Il s'agit ainsi d'un accord cadre au sens du droit européen.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification avec faculté de résiliation annuelle. Les quantités prévisionnelles du marché sont indiquées dans le DCE (pour 2013 estimation : 7 à 8 opérations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-07
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Avis de marché
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