prestation de service d'assurances de l'universite Bretagne Sud - UBS

Université de Bretagne-Sud

la consultation porte sur des prestations de placement et de gestion des assurances de l'ubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
2014-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
le présent marché est divisé en 5 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bretagne-Sud
Adresse postale: BP 92116
Code postal: 56321
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: sefi.marches@listes.univ-ubs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305674
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
retrait du dossier : 1. en adressant une demande à l'adresse suivante : Université de Bretagne Sud, service financier – domaine marchés, bâtiment des services centraux, rue André Lwoff, BP 573, 56017 Vannes Cedex, tél. +33 297017092, tél. +33 297017093, fax +33 297017063. sefi.marches@listes.univ-ubs.fr 2. en téléchargeant le dossier sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidats pourront se référer au manuel d'utilisation ainsi qu'aux pré- requis techniques disponibles sur ce site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - zip, pdf, doc et xls. Modalités de réponse : les réponses des candidats se feront exclusivement par voie électronique par le biais du site www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à se reporter aux articles 7 et 8 du règlement de la présente consultation qui détaillent précisément le contenu des offres ainsi que les conditions d'envoi des offres à respecter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur des prestations de placement et de gestion des assurances de l'ubs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances flotte automobile et auto - mission
Brève description: Assurances flotte automobile et auto - mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: individuelle accident
Brève description: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assistance
Brève description: Assistance
Description des options:
seul le lot no3 comporte une option. Il s'agit de l'auto-mission, qui devra donc être impérativement prévue par les candidats dans leur offre
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient, Pontivy et Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir l'ensemble des pièces listées à l'article 7 du règlement de consultation au titre de l'examen de leurs candidatures. Conformément à l'article 52, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pas de niveau chiffré, apprécié au regard de l'adéquation de ces données au regard de l'ampleur du marché
Capacité technique et professionnelle:
effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, moyens techniques et qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptablilité Publique.
Le financement de ce marché est assuré par les fonds propres de l'université.
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subvention pour charges de service public
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique,
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la commission d'examen des offres
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service financier – marchés
Président de l'université de Bretagne-Sud
Nom: Université de Bretagne Sud
Adresse postale: BP 573
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Point de contact: Service financier marchés
Emmanuelle Brochard/Geneviève le Barbier
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/09
Informations complémentaires
retrait du dossier :
1. en adressant une demande à l'adresse suivante :
Université de Bretagne Sud,
service financier – domaine marchés,
bâtiment des services centraux,
rue André Lwoff,
BP 573,
56017 Vannes Cedex,
tél. +33 297017092,
tél. +33 297017093,
fax +33 297017063.
2. en téléchargeant le dossier sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats pourront se référer au manuel d'utilisation ainsi qu'aux pré- requis techniques disponibles sur ce site.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- zip, pdf, doc et xls.
Modalités de réponse : les réponses des candidats se feront exclusivement par voie électronique par le biais du site www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à se reporter aux articles 7 et 8 du règlement de la présente consultation qui détaillent précisément le contenu des offres ainsi que les conditions d'envoi des offres à respecter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès de l'administration : pas de condition de délais
Recours contentieux : 2 mois à compter de la date de la décision individuelle défavorable.
Service auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus
Universite de bretagne sud
Service financier / Marchés
Campus de Tohannic
B.P. 573
56017 Vannes
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 177-305674 (2013-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bretagne Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126602
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305674
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce nº 246, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 200 av Salvador Allende

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de l'université de Bretagne Sud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès de l'administration : pas de condition de délais.
Service auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus.
Université de Bretagne Sud
Service financier / marchés
BP 573
Source: OJS 2014/S 073-126602 (2014-04-08)
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