Prestation de service d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la Ville de Chaville et du CCAS de la Ville de Chaville dans le cadre d'un groupement de commandes

Commune de Chaville

Les bénéficiaires du marché sont la Ville de Chaville et le CCAS de la Ville de Chaville dans le cadre du groupement de commandes constitué par la convention en date du 08 avril 2010. La Ville de Chaville est le coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre elle attribuera, signera et notifiera le marché. Lorsque la Ville de Chaville est évoquée dans le cadre des pièces du dossier de consultation, elle représente la Ville de Chaville et le CCAS de la Ville de Chaville. Le marché est un marché de services. Le marché est un marché global. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Les prestations débuteront le 1.1.2014 et se termineront le 31.12.2015.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sur la base de taux de prime.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 2 rue de Paris
Code postal: 92196
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@gpso-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358893
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Retrait du DCE :”
Source: OJS 2013/S 207-358893 (2013-10-18)
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