Prestation de placement et de gestion d'une assurance protection statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs, techniques et spécialisés (SPP et PATS)
La consultation a pour objet une prestation de placement et de gestion d'une assurance protection statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs techniques et spécialisés (SPP et PATS).
Le risque statutaire concerne les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que tous les personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS) relevant de la fonction publique territoriale.
garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés en application de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La description des prestations à réaliser est notamment indiquée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-09
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Avis de marché
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| 2014-02-11
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Avis d'attribution de marché
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