Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Claude

Commune de Saint-Claude

Assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintclaude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372594
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents de la consultation: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement selon les modalités suivantes : - téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : https://www.eguadeloupe.com, - demande par e-mail : marches.publics@ville-saintclaude.fr, - sur place : au service des Marchés de la Commune, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du parc automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile, protection juridique et des personnes
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 27-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Maréchal Foch - Hôtel de ville, 97120 Saint-Claude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le financement du marché sera assuré exclusivement par la Commune de Saint-Claude.

Le règlement s'effectue par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai global de paiement est défini à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai légal fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- formulaire Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

- formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Ces formulaires et leurs annexes contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures n'ayant pas les capacités et les références suffisantes pour ce type de prestation ou qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP seront éliminées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré exclusivement par la Commune de Saint-Claude.

Le règlement s'effectue par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai global de paiement est défini à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai légal fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prime annuelle) (45)
2. Nature et étendue des garanties proposées (45)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres et remboursements (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Califer Elie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintclaude.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27-2013
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents de la consultation:

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement selon les modalités suivantes :

- téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : https://www.eguadeloupe.com,

- demande par e-mail : marches.publics@ville-saintclaude.fr,

- sur place : au service des Marchés de la Commune,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la commune
Adresse postale: avenue Maréchal Foch- Le Bourg
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Téléphone: +590 590800016 📞
Source: OJS 2013/S 214-372594 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 866,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041635
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372594
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce nº 388, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Maréchal Foch – Hôtel de Ville, 97120 Saint-Claude.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: 10 Lot Dillon – BP 559
Commune postale: Fort-de-france
Code postal: 97242
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: April Entreprise Caraibes
Adresse postale: Bât. A, Espace Vital, bd Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

3️⃣
Nom: Groupama Antilles-Guyane
Adresse postale: 10 lot Barbier Dillon, BP 559
Source: OJS 2014/S 026-041635 (2014-02-03)

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