Prestation d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la ville de soissons (02) affiliés à la CNRACL

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite.

Au plan technique :

Mairie de Soissons

Direction des ressources humaines - Mme Laurence Carrier

02209 Soissons Cedex

Tél +33 323599121 - fax +33 323599165

courriel : drh@ville-soissons.fr

au plan administratif :

Mairie de Soissons

Commande publique - Mme Sabine Bernard

02209 Soissons cedex

Tél +33 323599104 - fax +33 323599124

Courriel : commandepublique@ville-soissons.fr

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement portant les mentions : Marché 13ao10 - prestation d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires de la ville de Soissons (02) affiliés à la CNRACL " - nom et adresse du soumissionnaire - " ne pas ouvrir "

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et des échantillons indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

M. le maire

Mairie de Soissons

place de l'Hôtel de ville

02209 - Soissons

Service de la commande publique (bureau 210)

par porteur: contre récépissé à l'adresse suivante :

M. le maire

Mairie de Soissons

place de l'Hôtel de Ville

02209 - Soissons

Service de la commande publique (bureau 210)

le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

transmission électronique

les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signatureélectronique sont à la charge de chaque candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces

identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée, déclaration du candidat (Dc2), La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, Attestation d'inscription à l'ORIAS, garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise, moyens de l'entreprise, références de l'entreprise pour services similaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La cotraitance est autorisée. En cas d'attribution du marché à un groupement, les formes imposées par le pouvoir adjudicateur sont le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'offre effectuée par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint.