prestation d'assurance des risques industriels et bris de machine de l'usine de Dépollution des eaux usées (Udep) et de divers ouvrages du service des eaux de Chambéry métropole

Chambéry métropole

prestation d'assurance des risques industriels et bris de machine de l'usine de Dépollution des eaux usées (UDEP) et de divers ouvrages du service des eaux de Chambéry métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
durée du marché : 4 ans à compter du 1.7.2013.Capacité de traitement de l'UDEP : jusqu'à 260 000 équivalents habitants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066189
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant le 26.3.2013 à 10:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : "Candidature au marché d'assurance des risques industriels et bris de machine de l'udep de Chambéry métropole"). Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères de limitation des candidatures indiqués ci-dessous sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Critères de limitation des candidatures : capacités et garanties techniques et financières ; références professionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
prestation d'assurance des risques industriels et bris de machine de l'usine de Dépollution des eaux usées (UDEP) et de divers ouvrages du service des eaux de Chambéry métropole
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
durée du marché : 4 ans à compter du 1.7.2013.
Capacité de traitement de l'UDEP : jusqu'à 260 000 équivalents habitants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UDEP - 474 rue Aristide Bergès, 73000 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations d'assurance similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget annexe de l'eau et de l'assainissement).
Marché à prix forfaitaire révisable.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement : forme conjointe ou solidaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature, étendue et pérennité des garanties d'assurance proposées (45)
2. Prix (40)
3. Capacité de gestion de sinistre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Mme Magali Cartier-Lange
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
hiver 2017
Source: OJS 2013/S 041-066189 (2013-02-23)
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