Pré-diagnostic établissant les enjeux et les effets potentiels sur les milieux naturels lors de la réalisation des opérations de travaux dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement sur les routes départementales
Ce marché porte sur la réalisation d'une étude d'évaluation des effets potentiels sur les milieux naturels de chaque projet d'aménagement d'infrastuctrures routières.Cette étude analyse les effets du projet sur la biodiversité, notamment la conservation des habitats et des espèces sur le secteur du projet et la fonctionnalité des milieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097719
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offresmarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Les minimums et maximums sont fixés annuellement respectivement à 10 et 20 pré-diagnostics. Estimation annuelle : 60 000 EUR HT non contractuelledélai d'exécution : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 1 fois par reconduction expressedurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu d'exécution : département de la Loire renseignements administratifs :Conseil général de la Loire direction des affaires juridiques et du secrétariat généralservice de la commande publique Mme Delzanno : +33 477484327 renseignements techniques :Conseil général de la Loire Pôle aménagement et développement durable M. Guinand :+33 477232400 oumme Klein : +33 477344421cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum etmaximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appeld'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code desmarchés Publics.
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Source: OJS 2013/S 059-097719 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254520
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097719
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.”
Source: OJS 2013/S 146-254520 (2013-07-25)