Pré-diagnostic établissant les enjeux et les effets potentiels sur les milieux naturels lors de la réalisation des opérations de travaux dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement sur les routes départementales

Conseil général de la Loire

Ce marché porte sur la réalisation d'une étude d'évaluation des effets potentiels sur les milieux naturels de chaque projet d'aménagement d'infrastuctrures routières.Cette étude analyse les effets du projet sur la biodiversité, notamment la conservation des habitats et des espèces sur le secteur du projet et la fonctionnalité des milieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Césame

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097719
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offresmarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Les minimums et maximums sont fixés annuellement respectivement à 10 et 20 pré-diagnostics. Estimation annuelle : 60 000 EUR HT non contractuelledélai d'exécution : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 1 fois par reconduction expressedurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu d'exécution : département de la Loire renseignements administratifs :Conseil général de la Loire direction des affaires juridiques et du secrétariat généralservice de la commande publique Mme Delzanno : +33 477484327 renseignements techniques :Conseil général de la Loire Pôle aménagement et développement durable M. Guinand :+33 477232400 oumme Klein : +33 477344421cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum etmaximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appeld'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code desmarchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13fs-0685-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code desmarchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;o Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement assuré à 100 % par les fonds propres du pouvoir adjudicateur- paiements partiels définitifs à la fin de chaque bon de commande et acomptes si le bon de commande a une durée de + de 3 mois.- Délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable
Adresse postale: 31-33 rue Alexandre Raffin
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Téléphone: +33 477232400 📞
Nom: Conseil général de la Loire direction des affaires jjuridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Point de contact: 4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0685-D
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 059-097719 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254520
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097719
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Nombre minimum de pré-diagnostic annuels: 10. Nombre maximum de pré-diagnostic annuels: 20. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler au correspondant CADA (tél. +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours: Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +333 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr – http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce n° 251, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13fs-0685-D.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Cesame
Adresse postale: ZA du Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2013/S 146-254520 (2013-07-25)

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