Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Sdis de Lot-et-Garonne (47)

SDIS 47

passation de marchés d'assurances pour les besoins du Sdis de Lot-Et-Garonne (47)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Téléphone: +33 553489500 📞
Fax: +33 553489509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326492
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0:00 pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont: - la valeur technique 60 %. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous- critères suivants. Pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12); - franchises et montant des garanties (sur 4); - respect des délais de préavis (sur 2); - gestion du contrat (sur 2). Pour le lot 5 : -poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12); - respect des délais de préavis (sur 2); - gestion du contrat (sur 6) - prix des prestations 40 % : Le prix sera également noté sur 20. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenues par le maître d'ouvrage. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple) - adobe® Acrobat®.Pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous leséléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires

les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0:00 pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont:

- la valeur technique 60 %. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous- critères suivants.

Pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12);

- franchises et montant des garanties (sur 4);

- respect des délais de préavis (sur 2);

- gestion du contrat (sur 2). Pour le lot 5 :

-poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12);

- respect des délais de préavis (sur 2);

- gestion du contrat (sur 6)

- prix des prestations 40 % : Le prix sera également noté sur 20. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenues par le maître d'ouvrage. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :

- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple) - adobe® Acrobat®.Pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)

- .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous leséléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

passation de marchés d'assurances pour les besoins du Sdis de Lot-Et-Garonne (47)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro de référence: 1418ASSU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement. Ce formulaire pourra etre signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation. Uniquement si le Dc1n'Est pas utilisé, le candidat devra joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur " objet de l'annexe no2 du règlement de la consultation.

2-pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - datée et signée de façon originale - annexée au règlement de consultation (annexe 2).

3-l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire).

4- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au règlement de la consultation).

5- la justification des pouvoirs des signataires. 6-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). 7-le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire). Si le Dc2 n'est pas utilisé, joindre (le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire). Si le Dc2 n'est pas utilisé, joindre (le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire) : 1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. 2- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des Assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint sans mandataire solidaire. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire Dc1), le candidat se présente soit Assureur seul; soit Assureurs groupés; soit Assureur (s) + intermédiaire / gestionnaire : soit l'assureur se présente seul (il pourra mandater un intermédiaire / gestionnaire pour le représenter sans que ce dernier soit membre du groupement en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.) soit l'assureur et l'intermédiaire se présentent en groupement (les parties désigneront un mandataire pour les représenter ). Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra etre signé du mandataire pour le compte de l'assureur. - soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra etre désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra etre détaillée au Dc1 ou dans le mandat

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Point de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1418ASSU
Informations complémentaires

- la valeur technique 60 %. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous- critères suivants.

Pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 :

- poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12);

- franchises et montant des garanties (sur 4);

- respect des délais de préavis (sur 2);

- gestion du contrat (sur 2). Pour le lot 5 :

-poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12);

- gestion du contrat (sur 6)

- prix des prestations 40 % : Le prix sera également noté sur 20. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'Offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / prestation supplémentaire éventuelle) retenues par le maître d'ouvrage. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :

- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple) - adobe® Acrobat®.Pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)

- .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous leséléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 189-326492 (2013-09-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 233,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028262
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326492
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché = cotisation prévisionnelle au titre de l'année 2014 en EUR TTC. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 202, BOAMP 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: SARL ADM Assurances Henri Anicet
Adresse postale: 169 av. Jean Jaurès, BP40 265
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47007

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poisonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 018-028262 (2014-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)