Passation de marches D'Assurances pour les besoins de la régie autonome Port Camargue

Régie autonome Port Camargue

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Régie Autonome de Port Camargue dans le Gard (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• allianz - cabinet gebelin
• axa quadrassur - cabinet delacoux et mezy
• cabinet chevallet - covea risk
• cabinet chevallet - m.M.A
• protexia - cabinet gebelin
• SMACL

Qui ?

• Régie autonome Port Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 alinea 3 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome Port Camargue
Adresse postale: avenue du Centurion
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portcamargue.com 🌏
Téléphone: +33 466511045 📞
Fax: +33 466511011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176681
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.comRenseignements administratifs : régie autonome port camargue-capitainerie, avenue du Centurion, 30240 le Grau du Roi, tél +33 466511045 Fax +33 466511011renseignements techniques : Ace consultants, Nathalie Jasse Fax +33 490270477mel : nathalie.jasse@aceconsultants.frunité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Régie Autonome de Port Camargue dans le Gard (30).

Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: ouvrages maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: bris de machines
Numéro du lot: 6
Brève description: bateaux
Numéro du lot: 7
Brève description: protection juridique personne morale et personnes physiques
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cavailles Michel, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Régie autonome Port Camargue-Capitainerie

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;

- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 103-176681 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome Port Camargue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437217
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176681
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Annonce no199, B.O.A.M.P. 102 B du 30 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: allianz - cabinet gebelin
Adresse postale: 18 rue Auguste
Commune postale: Nimes
Code postal: 30014

2️⃣
Nom: cabinet chevallet - covea risk
Adresse postale: 33 rue jean jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06402

3️⃣

4️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: cabinet chevallet - m.M.A
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès

6️⃣
Nom: axa quadrassur - cabinet delacoux et mezy
Adresse postale: 1243 avenue Maréchal Juin
Code postal: 30900

7️⃣
Nom: protexia - cabinet gebelin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44044943700019
Source: OJS 2013/S 249-437217 (2013-12-20)

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