Passation de divers marchés de services d'assurances

SA d'HLM Lozère Habitations

Étendue des prestations:
Lot n° 1: assurance dommages aux biens et bris de materiel informatique,
Lot n° 2: assurance flotte automobile et auto mission,
Lot n° 3: assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle,
Lot n° 4: assurance de responsabilite des mandataires sociaux,
Lot n° 5: assurance individuelle accident des administrateurs,
Lot n° 6: assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assures.
Les marchés prendront effet au 1.1.2014 et se termineront au 31.12.2018 avec possibilité, pour les 2 parties, de résiliation annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d'HLM Lozère Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aveyron
• Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: hlm.lozere@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266899
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étendue des prestations:

Lot n° 1: assurance dommages aux biens et bris de materiel informatique,

Lot n° 2: assurance flotte automobile et auto mission,

Lot n° 3: assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle,

Lot n° 4: assurance de responsabilite des mandataires sociaux,

Lot n° 5: assurance individuelle accident des administrateurs,

Lot n° 6: assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assures.

Les marchés prendront effet au 1.1.2014 et se termineront au 31.12.2018 avec possibilité, pour les 2 parties, de résiliation annuelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et bris de materiel informatique
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés prendront effet au 1.1.2014 et se termineront au 31.12.2018 avec possibilité, pour les deux parties, de résiliation annuelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés prendront effet au 1.1.2014 et se termineront au 31.12.2018 avec possibilité, pour les 2 parties, de résiliation annuelle.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de responsabilite des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

48 – Lozère,

12 – Aveyron,

et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou le groupement conformément à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

— lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin,

— Déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées:

— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-3, et L. 5221-5 à L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 et L. 8251-1 de la nouvelle codification du code du travail,

— le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— justificatifs de l'inscription au registre de la profession (ORIAS) ou au registre du commerce (Extrait KBis),

— pour les intermédiaires, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années:

— moyens en personnel,

— présentation d'une liste de référence pour des missions similaires,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres.

Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint momentané.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud Massif central Habitat
Adresse postale: 55 boulevard Verdun
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2013/S 153-266899 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 665,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Contact
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024890
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266899
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

48-Lozere

12- Aveyron et départements limitrophes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Mma - Joël Cros
Adresse postale: boulevard Guérin d'Apcher
Commune postale: Saint Chely d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mma Joël Cros

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Saint chely d'Apcher

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupama d'OC
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud Massif Central Habitat
Commune postale: Saint Affrique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

Source: OJS 2014/S 016-024890 (2014-01-20)

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