Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Intitulé attribué aux conventions : convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur trois (3) conventions de participation.
Objet des conventions : faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Personnels intéressés par la convention : fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-10
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Avis de marché
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