no13m222ao - ad/Nv - souscription des contrats d'assurance de la Communauté urbaine Toulouse métropole. Années 2014-2015-2016-2017-2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert, passé en application des artcles 33-57 à 59 du Code des Marchés Publics.Duree des contrats: Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale.Les contrats se termineront le 31 décembre 2018.En cas de résiliation par l'une des parties quelle qu'en soit la cause un préavis de 6 mois devra être respecté.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de souscrire ou non des prestations supplémentaires, elles sont prévues et détaillées aux différents Cctp.Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Les candidats pourront faire des propositions pour chaque lot. En revanche, ils ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Autrement dit, ils ne pourront pas proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots.Un candidat (compagnie et intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205690
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

transmission électronique des offres :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.Les offres seront exprimées en euros.Précisions sur les critères d'attribution du Iv.2.1:- qualité des garantieslots 1, 4 et 5 : 50 %lots 2 et 3 : 50 % se décomposant en deux sous critères : - les capitaux : 20 %- les garanties : 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no13m222ao - ad/Nv - souscription des contrats d'assurance de la Communauté urbaine Toulouse métropole. Années 2014-2015-2016-2017-2018

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Risques automobiles
Brève description: Lot 1: Risques automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Risques de dommages aux biens
Brève description: Lot 2: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Risques de responsabilités
Brève description: Lot 3: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Atteintes à l'environnement
Brève description: Lot 4: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Assistance
Brève description: Lot 5: Assistance
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13M222AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: selon garanties et/ou territorialité mentionnée dans le lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.Criteres de selection des candidatures: Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :- capacités financières, économiques et techniques,situation juridique - References Requises:Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version juin 2012) et Dc2 (déclaration du candidat version septembre 2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

- CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur des personnes publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole.Articles 86 à 111 du C.M.P.Les factures seront adressées en un exemplaire original et deux duplicata. Le délai de paiement réglementaire de 30 jours prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics se calcule à compter de la réception des factures par la personne publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne le prestations des membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Exercice de la profession est réservée:- aux sociétés d'assurance régies par l'article L 310-1 du Code des assurances.- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural.- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties, soit en % (50)
2. Prix de la prestation, soit en % (40)
3. Suivi et gestion des sinistres, soit en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Communauté urbaine Toulouse métropole - affaires juridiques
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mme Maryline Odorico
Téléphone: +33 561222154 📞
Courrier électronique: maryline.odorico@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement
Adresse postale: référence acheteur public: 13m222ao, à l'adresse électronique suivante:
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou sous la référence 13m222ao à l'adresse électronique suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M222AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 120-205690 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404999
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205690
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Lot 1 - marché no: 13M388 - montant estimé 491 550 EUR TTC Lot 2 - marché no: 13M389 - montant estimé 351 062,42 EUR TTC Lot 3 - marché no: 13M390 - montant estimé 414 373,89 EUR TTC Lot 4 - marché no: 13M391 - montant estimé 19 013,70 EUR TTC Annonce nº 205, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Axa Assurances - Jérôme de Bardies
Adresse postale: 41 rue Alsace Lorraine - BP 11102
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31011

4️⃣
Nom: Filhet Allard/AIG Europe Limited
Adresse postale: 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

5️⃣
Nom: lot infructeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 233-404999 (2013-11-27)

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