Avis de marché (2013-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 - 57 à 59 du code des marchés publicsdurée des contrats : Les contrats sont conclus pour une...”
Quantité ou étendue
appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 - 57 à 59 du code des marchés publicsdurée des contrats : Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Les contrats se termineront le 31 décembre 2018. En cas de résiliation par l'une des parties quelle qu'en soit la cause un préavis de 6 mois devra être respecté.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de souscrire ou non des prestations supplémentaires. Elles sont prévues et détaillées aux différents Cctp.Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats pourront faire des propositions pour chaque lot. En revanche, ils ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre des lots susceptibles d'être obtenus. Autrement dit, ils ne pourront pas proposer un rabais conditionné par attribution de plusieurs lots. Un candidat (compagnie et intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre par lot
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203479
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr....”
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.Les offres sont exprimées en euros.Précisions sur les critères d'attribution du Iv.2.1 :- qualité des garantieslots 1, 4 et 5 : 50%lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères :- les capitaux : 20%- les garanties : 30%.
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Source: OJS 2013/S 119-203479 (2013-06-18)
Informations complémentaires (2013-06-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210866
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203479
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210866 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404848
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires