no 13v163ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse - années 2014 à 2018

Ville de Toulouse

no 13v163ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse - années 2014 à 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2013-06-25 Informations complémentaires
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 - 57 à 59 du code des marchés publicsdurée des contrats : Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Les contrats se termineront le 31 décembre 2018. En cas de résiliation par l'une des parties quelle qu'en soit la cause un préavis de 6 mois devra être respecté.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de souscrire ou non des prestations supplémentaires. Elles sont prévues et détaillées aux différents Cctp.Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats pourront faire des propositions pour chaque lot. En revanche, ils ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre des lots susceptibles d'être obtenus. Autrement dit, ils ne pourront pas proposer un rabais conditionné par attribution de plusieurs lots. Un candidat (compagnie et intermédiaire) ne peut présenter qu'une seule offre par lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203479
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.Les offres sont exprimées en euros.Précisions sur les critères d'attribution du Iv.2.1 :- qualité des garantieslots 1, 4 et 5 : 50%lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères :- les capitaux : 20%- les garanties : 30%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no 13v163ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse - années 2014 à 2018
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques Automobiles
Brève description: Risques Automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: navigation
Brève description: Navigation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de Dommages aux biens
Brève description: Risques de Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques de Responsabilités
Brève description: Risques de Responsabilités
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assistance
Brève description: Assistance
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport des décors du Théâtre du Capitole
Brève description: Transport des décors du Théâtre du Capitole
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13V163AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon garanties et/ou territorialité mentionnée dans le lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents suivants sont fournis tant par la compagnie d'assurance que par l'intermédiaire d'assurance.Criteres de selection des candidatures :Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :- capacités financières, économiques et techniques.situation JURIDIQUE - references requises :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, version juin 2012) et Dc2 (déclaration du candidat, version septembre 2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière
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Situation économique et financière:
ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
art. 86 à 111 du CMP françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiqueressources propres Ville de ToulouseDélai global de paiement : 30 joursprix unitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre pourra être présentée par une seule société ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Ville de Toulouse - affaires juridiques
Adresse postale: 17 rue de Rémusat
Point de contact: Mme Maryline Odorico
Téléphone: +33 561222154 📞
Courrier électronique: maryline.odorico@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est disponible en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
Adresse postale: Référence acheteur public: 13v163ao
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821, ou sous la référence 13v163ao à l'adresse électronique suivante :
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V163AO
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.Les offres sont exprimées en euros.Précisions sur les critères d'attribution du Iv.2.1 :- qualité des garantieslots 1, 4 et 5 : 50%lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères :- les capitaux : 20%- les garanties : 30%.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 119-203479 (2013-06-18)
Informations complémentaires (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210866
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203479
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210866 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404848
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Lot 1 – marché 13V499 – montant estimé : 269 850,50 EUR (TTC). Lot 2 – marché 13V500 – montant estimé : 5 188 EUR (TTC). Lot 3 – marché 13V501 – montant estimé : 1 145 011 EUR (TTC). Lot 4 – marché 13V502 – montant de prime annuel estimé sur une projection à : 5 763,74 EUR (TTC). Lot 5 – marché 13V503 – montant estimé à: 29 975 EUR (TTC). Lot 6 – marché 13V504 – montant estimé à: 192 084,19 EUR (TTC). Lot 7 – marché 13V505 – montant estimé à: 6 800 EUR (TTC). Lot 8 – marché 13V506 – montant estimé à: 2 538,30 EUR (TTC). Annonce n° 204, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

2️⃣
Nom: Alquier Desrousseaux Assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Richard de la Baume – Henri de Linares Assurances
Adresse postale: 30 rue du Château – BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201

5️⃣
Nom: Filhet-Allard et CiE
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

6️⃣
Nom: Cabinet Jérôme de Bardies – assureur conseil – AXA
Adresse postale: 41 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Code postal: 31011

7️⃣

8️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2013/S 233-404848 (2013-11-28)
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