Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant au groupement de commandes constitué par Colmar Habitat, Habitats de Haute-Alsace et la SEMCLOHR

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante, dans les bâtiments d'habitation de chaque membre du groupement de commandes.
Il concerne les prestations suivantes :
1. les repérages d'amiante,
2. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP,
3. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
4. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
5. l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2013-10-22 Informations complémentaires
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché ne fixe pas de montant minimum en valeur ou en quantité. La quantité et l'étendue globale du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres. A titre indicatif, les quantités les plus représentatives sont les suivantes pour l'ensemble des organismes et sur toute la durée du contrat : Mise à jour du Dossier Technique d'Amiante (DTA) à partir d'un rapport de repérage = env. 750 bâtiments ; Constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) = env. 10200 logements ; Repérage d'amiante avant travaux dans un logement collectif = env. 6400 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344217
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
-La présente consultation est lancée par la Société Coopérative Colmar Habitat, l'Office Public de l'Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace et la Société d'Economie Mixte pour la Construction de Logements dans le Haut-Rhin, SEMCLOHR, constitués sous la forme d'un groupement de commandes. HABITATS DE HAUTE-ALSACE a été désigné coordonnateur du groupement, avec pour mission de passer, signer et notifier le marché. -La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. -Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. -Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés par chacun des organismes en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. -Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr. -Conditions d'obtention du dossier : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, B.P. 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél/fax : +33 389229310, courriel : service.marches@hha.fr. -Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, BP10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante, dans les bâtiments d'habitation de chaque membre du groupement de commandes.
Il concerne les prestations suivantes :
1. les repérages d'amiante,
2. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP,
3. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante,
4. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante,
5. l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DI18/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les logements potentiellement concernés sont implantés en Alsace et majoritairement dans le département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Qualifications et agréments professionnels du candidat conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres. Pour chaque certificat ou agrément, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de chaque organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière, BP 20306
Code postal: 68000
Nom du pouvoir adjudicateur: Semclohr
Adresse postale: 56 avenue de la République, BP 50127
Code postal: 68017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DI18/1
Informations complémentaires
-La présente consultation est lancée par la Société Coopérative Colmar Habitat, l'Office Public de l'Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace et la Société d'Economie Mixte pour la Construction de Logements dans le Haut-Rhin, SEMCLOHR, constitués sous la forme d'un groupement de commandes. HABITATS DE HAUTE-ALSACE a été désigné coordonnateur du groupement, avec pour mission de passer, signer et notifier le marché.
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-La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
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-Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
-Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés par chacun des organismes en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.
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-Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.
-Conditions d'obtention du dossier : sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, B.P. 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél/fax : +33 389229310, courriel : service.marches@hha.fr.
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-Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, Service de la Commande Publique, 73 rue de Morat, BP10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://hha.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 199-344217 (2013-10-09)
Informations complémentaires (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360389
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344217
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2013/S 208-360389 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389229300 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045248
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Procédure suivie : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Date de signature des contrats : 10.1.2014 Modalité de consultation des contrats : sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60%)
2. Valeur technique (40%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: BP 60
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42312
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d’Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450

3️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 208-360389

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Courrier électronique: greffe.tatastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 028-045248 (2014-01-28)
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Fournisseurs:
AC Environnement Expert habitat Qualiconsult immobilier
Produits/services:
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