Missions de moe (OPC, DIA), CT, CSPS, CSSI, pour la rénovation des Systèmes de sécurité incendie et désenfumage de 4 immeubles parisiens de la CDC

Caisse des dépôts

Après avoir réalisé en 2012, un audit sécurité incendie sur ses bâtiments d'exploitation parisiens, la CDC souhaite par cette opération rénover les équipements de SSI les plus vétustes de ses bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264904
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Lot 1: Maîtrise d'oeuvre (Mission de base DIA et OPC): 1. valeur technique du mémoire: 60 % pour l'ensemble des missions demandées: — composition et organisation de l'équipe dédiée (coordination architecte/bet fluide/économiste), profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs: 40 %, — méthodologie proposée et organisation de l'équipe afin de se conformer aux exigences du programme: 50 %, Dans le respect du planning de l'opération : détail de l'organisation pour chacune des phases étude afin d'en respecter leurs délais et avec la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé — capacités à développer un projet de développement durable au regard de la réalisation programme, temps lors des phases études qu'en phase réalisation (organisation, enjeux énergétique, choix des produits, gestion des travaux...): 10 %, 2- prix des prestations: 40 %, — prix (valeur absolue du prix): 50 %, — cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 50 %, lot 2 – Contrôle technique: 1. prix des prestations: 70 %, — prix (valeur absolue du prix) 60 %, — cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 %, 2. Valeur technique: 30 %, — dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération. Lot 3 – coordination CSPS: 1. prix desprestations: 70 %, — prix (valeur absolue du prix) 60 %, — cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 %, 2. valeur technique: 30 % — dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération. Lot 4. Coordination CSSI: 1. prix des prestations: 70 %, — prix (valeur absolue du prix) 60 %, — cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 %, 2. valeur technique: 30 %, — dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SSI en titre et son suppléant affectés à cette opération. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est imperatif de prendre contact avec : M. Emmanuel le Gal (+33 158503342) ou emmanuel.legal@caissedesdepots.fr Il vivement conseillé et recommandé de prendrelecture du dossier d'annexes data etude mis à disposition des candidats, afin de mieux prendre connaissance des données disponibles pour l'étude. Ce dernier est consultable uniquement à la Caisse des Dépôts sur rendez-vous. Personne à consulter: M. Emmanuel le Gal/Responsable adjoint du Secteur maîtrise des risques – sDL 100 Tel : +33 158503342, Mail: emmanuel.legal@caissedesdepots.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Après avoir réalisé en 2012, un audit sécurité incendie sur ses bâtiments d'exploitation parisiens, la CDC souhaite par cette opération rénover les équipements de SSI les plus vétustes de ses bâtiments.
Numéro du lot: 1
Brève description: Moe (opc, dia)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique (Ct).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins 2 entreprises) soit la réception définitive et la validation des DIUO.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (CSSI).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins 2 entreprises) soit la réception définitive et la validation du document d'identité SSI de l'immeuble.
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Numéro de référence: 13019700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les garanties financières – les capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005: présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;
Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Celle-ci.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le type d'installation réalisée, la superficie et classement du bâtiment traité, le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen la preuve de sa capacité dans les domaines suivants : sécurité incendie du bâti systèmes de sécurité au sein du bâti, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références d'études de même nature en précisant pour chacune le sujet abordé et les actions finalement engagées : le panel de ses études devant porter sur un patrimoine identique de type : gestionnaires immobiliers tertiaires, publics ou parapublics.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gueret-Becker Laurence
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: DEOFN2 Hall, 1ère porte gauche
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13019700
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot 1: Maîtrise d'oeuvre (Mission de base DIA et OPC):
1. valeur technique du mémoire: 60 %
pour l'ensemble des missions demandées:
— composition et organisation de l'équipe dédiée (coordination architecte/bet fluide/économiste), profils du chef de projet et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs: 40 %,
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— méthodologie proposée et organisation de l'équipe afin de se conformer aux exigences du programme: 50 %,
Dans le respect du planning de l'opération : détail de l'organisation pour chacune des phases étude afin d'en respecter leurs délais et avec la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé
— capacités à développer un projet de développement durable au regard de la réalisation programme, temps lors des phases études qu'en phase réalisation (organisation, enjeux énergétique, choix des produits, gestion des travaux...): 10 %,
2- prix des prestations: 40 %,
— prix (valeur absolue du prix): 50 %,
— cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 50 %,
lot 2 – Contrôle technique:
1. prix des prestations: 70 %,
— prix (valeur absolue du prix) 60 %,
— cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme: 40 %,
2. Valeur technique: 30 %,
— dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du contrôleur technique affecté à cette opération.
Lot 3 – coordination CSPS:
1. prix desprestations: 70 %,
2. valeur technique: 30 %
— dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SPS en titre et son suppléant affectés à cette opération.
Lot 4. Coordination CSSI:
2. valeur technique: 30 %,
— dans le cadre de la mission confiée, les moyens mis en oeuvre et le profil du coordonnateur SSI en titre et son suppléant affectés à cette opération.
Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est imperatif de prendre contact avec : M. Emmanuel le Gal (+33 158503342) ou emmanuel.legal@caissedesdepots.fr
Il vivement conseillé et recommandé de prendrelecture du dossier d'annexes data etude mis à disposition des candidats, afin de mieux prendre connaissance des données disponibles pour l'étude. Ce dernier est consultable uniquement à la Caisse des Dépôts sur rendez-vous. Personne à consulter: M. Emmanuel le Gal/Responsable adjoint du Secteur maîtrise des risques – sDL 100
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Tel : +33 158503342, Mail: emmanuel.legal@caissedesdepots.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L.511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article l. 551-1 du code de justice administrative);
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief;
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à page 5/5 l. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du conseil d'etat du 16.7.2007 n° 291545).
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Source: OJS 2013/S 152-264904 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408414
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264904
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce nº 290, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : 1- Valeur technique du mémoire (60)
2. Lot 1 : 2- Prix des prestations (40)
3. Lot 2 : 1-prix des prestations (70)
4. Lot 2 : 2-valeur technique (30)
5. Lot 3 : 1-prix des prestations (70)
6. Lot 3 : 2-valeur technique (30)
7. Lot 4 : 1-prix des prestations (70)
8. Lot 4 : 2-valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: SAS alternet
Adresse postale: 12 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: SAS Alpha controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

3️⃣
Nom: MSCH coordination
Adresse postale: 17 rue des Marguettes
Code postal: 75012

4️⃣
Nom: quassi Division de Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1bis, rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy cedex
Code postal: 78140

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L.511-1 Et L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article l. 551-1 du code de justice administrative) ;
- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
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2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à page 5 / 5
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l. 551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du conseil d'etat du 16/07/2007 no291545)
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Source: OJS 2013/S 235-408414 (2013-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
MSCH Coordination quassi Division de Qualiconsult Sécurité SAS Alpha Controle SAS alternet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique