Missions de mise en oeuvre opérationnelle pour l'aménagement d'un espace industriel

SPL CAP métropole

Missions de mise en oeuvre operationnelle pour l'aménagement d'un espace industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL CAP métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des prestations du lot 1 sur un secteur de 8,5 ha environ :— mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation de terrassement, de réalisation de VRD, de démolition d'un corps de ferme,— actualisation du dossier Loi sur l'eau sur le secteur concerné,— études géotechniques de types G12, G2 et G4,— rédaction de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères,— AMO pour le suivi technique de la commercialisation des parcelles. Nature et étendue des prestations du lot 2: actualisation de l'étude d'impact conformément aux dispositions du code de l'environnement sur le secteur objet du projet (8,5 ha).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL CAP Métropole
Adresse postale: CS 20103, 35 rue Ponchardier
Code postal: 42010
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109298
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de mise en oeuvre operationnelle pour l'aménagement d'un espace industriel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mIssion complète de maîtrise d'oeuvre, d'actualisation du dossier loi sur l'eau et d'études géotechniques.
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre, d'actualisation du dossier loi sur l'eau et d'études geotechniques.

Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 💰
300 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Actualisation de l'étude d'impact.
Brève description: Lot 2 : Actualisation de l'étude d'impact.
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 💰
20 000,00 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des prestations du lot 1 sur un secteur de 8,5 ha environ :

— mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation de terrassement, de réalisation de VRD, de démolition d'un corps de ferme,

— actualisation du dossier Loi sur l'eau sur le secteur concerné,

— études géotechniques de types G12, G2 et G4,

— rédaction de prescriptions et recommandations architecturales et paysagères,

— AMO pour le suivi technique de la commercialisation des parcelles.

Nature et étendue des prestations du lot 2: actualisation de l'étude d'impact conformément aux dispositions du code de l'environnement sur le secteur objet du projet (8,5 ha).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 02105-Mandat La Sauvagere
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Salvador Allende, 42350 La Talaudière, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cf. réglement de consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat" + une attestation des obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes (ou formulaire Noti2).

Situation économique et financière: cf. réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. réglement de consultation
Capacité technique et professionnelle:

production de certificats de qualité, de certificats de capacité, de fiches références (ou équivalent) de moins de 3 ans, de tout élément permettant de justifier la capacité et l'expérience du soumissionnaire (notamment avec au moins 1 ingénieur pour les compétences en matière de VRD, d'hydraulique et d'études géotechniques), avec la prise en compte de problématiques similaires, en matière d'expérience, de capacités professionnelles, capacités techniques, capacités financières. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Il devra également justifier des moyens permettant la réalisation de la mission dans les délais voulus par le maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises devra être conjoint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roux Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL CAP Métropole
Adresse postale: 35 rue Ponchardier
Point de contact: M. Perreton Joseph
Courrier électronique: joseph.perreton@capmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02105-Mandat La Sauvagere

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL CAP Métropole
Adresse postale: CS 20103, 35 rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Code postal: 42010
Source: OJS 2013/S 065-109298 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 421 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Cap métropole
Adresse postale: 35 rue Ponchardier, CS 20103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227105
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109298
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce no210, BOAMP 66 B du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: b ingenierie en groupement avec Bertrand Richard

2️⃣
Nom: Sage environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 r Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL CAP metropole
Adresse postale: 35 rue Ponchardier, CS 20103
Source: OJS 2013/S 131-227105 (2013-07-04)

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