Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé et insalubre

CG 49

Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé et insalubre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit européen. - Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. - Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période annuelle. - Accord-cadre passé avec un minimum annuel (10 000 EUR TTC) et un maximum annuel (105 000 EUR TTC). - L'objectif porte sur 30 logements par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045515
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures : * candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. — Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. — Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. — Unité monétaire : euro. — Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2.5.2013. — Les candidats devront indiquer dans leur offre les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé et insalubre.
Description des options:
— Options au sens du droit européen : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle. — Pas d'option au sens du droit national (prrestations supplémentaires ou alternatives).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PI/2013/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1, mise à jour 25.6.2012 (ou équivalent) — déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) — justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature — liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés — certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Virement par mandat administratif — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix des prestations (25)
3. Délais d'exécution (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublic.fr 🌏
Nom: direction générale adjointe - développement social et solidarité
Adresse postale: 26 ter rue de Brissac
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49047
Point de contact: Service Habitat et cohésion sociale
M. Laurent Colobert
Téléphone: +33 241188053 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/2013/03
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures : * candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. — Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. — Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. — Unité monétaire : euro. — Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2.5.2013. — Les candidats devront indiquer dans leur offre les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045515 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des affaires juridiques – place Michel Debré – CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147198
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045515
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 22.4.2013. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Annonce nº 185, BOAMP 28 B du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 361,20 💰
87 792,64 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-et-Loire, 49000 Angers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Sarl citémetrie
Adresse postale: 14 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2013/S 087-147198 (2013-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale