Mission de repérage d'amiante avant travaux pour l'ensemble du patrimoine d'habitat saint-quentinois

Habitat Saint-Quentinois

Mission de repérage d'amiante avant travaux pour l'ensemble du patrimoine d'habitat saint-quentinois
d'habitat saint-quentinois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
2014-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du présent marché.Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.2 mois avant la date anniversaire du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d'habitat saint-quentinois de reconduire le marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat saint-quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386933
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
D'ordre administratif : Mme Mireille Delienne tél. +33 323061129 Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052. Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-ci pourra être retiré : — sur le site www.marches-securises.fr (toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 0825745746), — au siège d'habitat saint-quentinois sur présentation d'une demande écrite, — ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Conditions de transmission des offres : Les offres seront : — soit déposées contre récépissé, — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, — soit remise par un service de messagerie spécialisée (chronopost ou livreur.), — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de repérage d'amiante avant travaux pour l'ensemble du patrimoine d'habitat saint-quentinois
d'habitat saint-quentinois
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du présent marché.
Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
2 mois avant la date anniversaire du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d'habitat saint-quentinois de reconduire le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique
— la lettre de candidature (formulaire DC1) joint au présent règlement de consultation,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le formulaire de déclaration du candidat DC2 joint au présent,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant l'étendue des garanties,
— une attestation de certification délivrée par un organisme certificateur agréé.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant :
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché en produisant :
— la liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire,
— la présentation des moyens dont dispose l'opérateur : équipements informatiques, nombre de personnes travaillant pour l'opérateur et qualification de celle-ci. Les Curriculum Vitae d'au moins 2 opérateurs de repérage qui interviendront dans le cadre du présent marché sont à fournir.
Afficher plus
— une attestation de compétence professionnelle de l'opérateur de repérage amiante répondant aux obligations des articles L271-6 du code de la construction et de l'habitation et R 1334-23 du code de la santé publique,
— l'attestation de formation de son personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du prestataire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par l'office de facture, par virement bancaire.
Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du code des marchés publics est prévu, lorsque le bon de commande dépasse 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les co-traitants.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Informations complémentaires
D'ordre administratif : Mme Mireille Delienne tél. +33 323061129
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052.
Remise gratuite du dossier de consultation.
Celui-ci pourra être retiré :
— sur le site www.marches-securises.fr (toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 0825745746),
— au siège d'habitat saint-quentinois sur présentation d'une demande écrite,
— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.
Conditions de transmission des offres :
Les offres seront :
— soit déposées contre récépissé,
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,
— soit remise par un service de messagerie spécialisée (chronopost ou livreur.),
— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
Afficher plus
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (conseil d'état du 16 juillet 2007, req. nº 291545 Sté tropic travaux signalisation),
Afficher plus
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 222-386933 (2013-11-13)
Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risque et dangers pour la construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112943
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386933
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112943 (2014-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Évaluation des risque et dangers pour la...