Mission de coordination SPS de niveaux 2, 3 et 3+ pour les travaux de gros entretien dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement francs-comtois
Région Franche-Comté
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en juin 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Clivio SPS
- • PMM SARL
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-30 | Avis de marché |
| 2013-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146265
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur Doubs hors zone Montbéliard.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Jura.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Haute-Saône hors zone Héricourt.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt.
Numéro de référence: R12-GPAT0133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation de compétence (R4532-31 code du travail).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [moyens affectés aux opérations (y compris qualification des personnels) et tout élément garantissant le respect des délais et la qualité des prestations (10 %), méthodologie (10 %), qualité des documents d'études (30 %), nombre d'heures et réunions pour chaque élément de mission (10 %)] (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-GPAT0133
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146265 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146265
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courriel, courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en juin 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Doubs hors zone Montbéliard.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Jura.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Haute-Saône hors zone Héricourt.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt.
Numéro de référence: R12-GPAT0133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation de compétence prévue à l'article R4532-31 du code du travail (niveaux de compétence du coordonnateur fixés à l'article R4532-23 du code du travail).
Dépôts et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance (elle ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible. Versement d'acomptes et paiement sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation de compétence (R4532-31 code du travail).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [moyens affectés aux opérations (y compris qualification des personnels) et tout élément garantissant le respect des délais et la qualité des prestations (10 %), méthodologie (10 %), qualité des documents d'études (30 %), nombre d'heures et réunions pour chaque élément de mission (10 %)] (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-GPAT0133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courriel, courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146265 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283008
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146265
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Moyens affectés aux opérations (y compris qualification des personnels) et tout élément garantissant le respect des délais et la qualité des prestations (10%), Méthodologie (10%), Qualité des documents d'études (30%), Nombre d'heures et réunions pour chaque élément de mission (10%)) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Clivio SPS
Adresse postale: 3 rue du Bielot
Commune postale: Orchamps-Vennes
Code postal: 25390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Source: OJS 2013/S 162-283008 (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283008
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146265
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test ayant servi de base à l'analyse des offres.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: R12-GPAT0133
Annonce n° 235, BOAMP 87 B du 4.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Moyens affectés aux opérations (y compris qualification des personnels) et tout élément garantissant le respect des délais et la qualité des prestations (10%), Méthodologie (10%), Qualité des documents d'études (30%), Nombre d'heures et réunions pour chaque élément de mission (10%)) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Clivio SPS
Adresse postale: 3 rue du Bielot
Commune postale: Orchamps-Vennes
Code postal: 25390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Source: OJS 2013/S 162-283008 (2013-08-20)
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