Mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération de Montpellier
Le 17 février 2006, l'agglomération de Montpellier a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) conformément aux dispositions de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Sru). Par délibération en date du 28 juin 2012, la Communauté d'agglomération de Montpellier a engagé la révision de son SCOT afin de procéder à l'intégration, tant sur le fond que sur la forme, des évolutions récentes du Code de l'urbanisme (Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et Loi portant Engagement National pour l'environnement notamment). Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération a fixé les principaux objectifs suivants : 1) compléter les dispositions du SCOT afin d'adapter le territoire communautaire au changement climatique et d'en atténuer les effets, 2) prendre en compte les enjeux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques en identifiant les composantes locales de la trame verte et bleue régionale, 3) ajuster les limites des secteurs d'extension urbaine potentielle afin de répondre, principalement, à la demande en foncier à vocation économique et 4) préciser les objectifs relatifs à l'équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces.
Il est précisé que le SCOT de l'agglomération de Montpellier n'a pas fait l'objet d'évaluation environnementale conformément aux dispositions du Décret du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'actualiser mais bien d'établir l'évaluation environnementale du document d'urbanisme intercommunal. La présente mission d'études environnementales et d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'inscrit dans ce contexte ; il s'agit d'accompagner la Communauté d'agglomération de Montpellier dans cette procédure de révision et ce, jusqu'à l'approbation du SCOT en Conseil de Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-24
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Avis de marché
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