Mise en place d'une mutuelle salariale pour le personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault
La présente consultation a pour objet la " Mise en place d'une mutuelle salariale pour le Personnel de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault " :
- couverture santé maladie / chirurgie à titre obligatoire de l'ensemble du personnel de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault - prise en charge de l'ensemble des opérations matérielles permettant d'assurer la liquidation des prestations
- gestion technique et économique du risque, réception des cotisations et mise à disposition des fonds pour le paiement des prestations Un marché public pour les Chambres de Métiers et de l'artisanat de France étant actuellement en cours, la Cma34 se réserve le droit de déclarer ce marché sans suite pour le le cas où les offres seraient moins avantageuses que celles proposées par l'opérateur économique retenu lors du marché national (voir annexe 1). Le marché se compose de 2 type de garantie : - le régime de base - le régime complémentaire l'annexe 3 "Régime complémentaire" ne pourra etre étudiée que dans le cas ou les prix du régime de base sont inférieurs aux prix proposés dans l'annexe 1. Lors de l'exécution du marché, chaque membre du personnel seraient libre de choisir entre le régime de base ou le régime complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-10
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Avis de marché
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