Mise en concurrence marche d'assurances de personnes
Le présent marché porte sur la mise en concurrence des contrats d'assurances garantissant :
- Un régime complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire :
o Pour l'ensemble des salariés et de leurs ayants droit, sous contrat de droit français, en poste en France ;
o Pour l'ensemble des salariés et de leurs ayants droit, sous contrat de droit français, en poste à l'étranger ;
- Un régime complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion facultative pour le personnel en suspension de contrat et les anciens salariés d'UBIFRANCE et leurs ayants droits, comprenant les groupes suivants :
o Le personnel en suspension de contrat de travail non indemnisé par la Sécurité sociale (notamment en cas de congé sans solde, congé parental, congé pour création d'entreprise...) ;
o Les membres du personnel licenciés, préretraité ou retraités – et leurs ayants droit – et les ayants droit des membres du personnel décédés depuis le 1er mars 2006,
o Les ex-dirigeants issus du Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) et leurs ayants droit ayant quitté UBIFRANCE avant le 1er mars 2006,
o Les membres du personnel – et leurs ayants droit – issus du CFCE dont la mise en disponibilité est intervenue avant le 1er mars 2006,
o Les membres du personnel – et leurs ayants droit – issus du CFCE dont le licenciement ou le départ en préretraite (ou dans le cadre du PSE) est intervenu avant le 1er mars 2006 (hors retraités),
o Les membres du personnel – et leurs ayants droit – issus du CFCE dont le départ à la retraite est intervenu avant le 1er mars 2006 (2 niveaux de garanties proposés),
o Les membres du personnel – et leurs ayants droit – issus de l'association UBIFRANCE dont le départ à la retraite est intervenu avant le 1er mars 2006 (2 niveaux de garanties proposés),
o Les membres du personnel – et leurs ayants droit – issus de l'association UBIFRANCE dont le licenciement (notamment dans le cadre du PSE) est intervenu avant le 1er mars 2006 (hors retraités) ;
- Un régime complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire :
o Pour l'ensemble des salariés sous contrat de droit français, en poste en France,
o Pour l'ensemble des salariés sous contrat de droit français, en poste à l'étranger ;
o Pour l'ensemble des salariés sous contrat de droit français en poste en France ou à l'étranger se déplaçant au moins une fois par an pour leur activité professionnelle (personnel en mission professionnelle) ;
- Un régime complémentaire de prévoyance collectif à adhésion facultative pour les membres du personnel ayant quitté l'entreprise en 2004/2005 dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.
Par ailleurs, UBIFRANCE a également souscrit des contrats spécifiques pour certains de ses salariés affectés ou en mission à l'étranger :
- Un contrat spécifique de prévoyance pour le personnel sous contrat de droit français affecté dans des pays potentiellement à risques de guerre ;
- Un contrat d'assistance rapatriement pour les salariés en mission à l'étranger ;
- Un contrat d'assistance rapatriement pour les salariés sous contrat de droit français affectés à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-15
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Avis de marché
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| 2013-12-09
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Avis d'attribution de marché
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