Mise en concurrence des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'operation de construction suivante : construction d'un centre aquatique

Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

Mise en concurrence des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'operation de construction suivante : construction d'un centre aquatique.
Lot 1 : Assurance "dommages ouvrage";
Lot 2 : Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage".
Durée et prise d'effet:
— garantie "dommages ouvrage - dommages immatériels" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi .Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles,
— garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception,
— garantie "tous risques chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage": à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge – Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201513
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à : Service achats publics Communauté d'agglomération Maubeuge – Val de Sambre 1 place du Pavillon 50234, 59603 Maubeuge Cedex Tel, +33 327530100 Fax +33 327530110 courriel : marches-publics@amvs.fr URL : https://www.achatpublic.com Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'operation de construction suivante : construction d'un centre aquatique.
Lot 1 : Assurance "dommages ouvrage";
Lot 2 : Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage".
Durée et prise d'effet:
— garantie "dommages ouvrage - dommages immatériels" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi .Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles,
— garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception,
— garantie "tous risques chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage": à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages ouvrage"
Brève description: Assurance "dommages ouvrage"
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) est de 25 236 953 EUR. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot…
… no 1 : Assurances "dommages ouvrage et garanties complémentaires" Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie "bon fonctionnement", prestation supplémentaire éventuelle 2 : garantie "dommages immatériels", variante: les variantes sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.
… n
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage"
Brève description: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage"
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le montant total des travaux (TTC) (honoraires compris) est de 25 236 953 EUR. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie "responsabilité du maître d'ouvrage", variante: les variantes sont autorisées ; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AM 13.61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le réglement de consultation.
Situation économique et financière: voir le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 11 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
Autres conditions particulières:
Les critères de sélection des candidatures sont :
— dossier administratif complet,
— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du code des assurances, les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Remi Pauvros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM 13.61
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Service achats publics
Communauté d'agglomération Maubeuge – Val de Sambre
1 place du Pavillon 50234, 59603 Maubeuge Cedex
Tel, +33 327530100
Fax +33 327530110
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone +33 320631300 Télécopie +33 320631347, Ils peuvent également introduire :
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— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision n
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'Etat dans la décision n
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— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2013/S 118-201513 (2013-06-17)
Informations complémentaires (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259189
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201513
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2013/S 149-259189 (2013-07-30)
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