Marchés publics de prestations de services en assurances

Commune d'Apt

Appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du code des marchés publics pour les lots 1 à 3 . Marché à procédure adaptée article 27 III 1 pour le lot 4. Contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Apt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Commune d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 : Dommages aux biens. Lot nº 2 : Flotte Automobile. Lot nº 3 Prévoyance Statutaire. Lot nº 4 : Oeuvres d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 84405
Commune postale: Apt
Contact
Téléphone: +33 490043750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261368
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Des variantes seront prises en considération. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Pas d'option de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie et sur des franchises. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat. Le candidat qui choisit la voie dématérialisée, utilisera le même mode d'envoi pour sa candidature et son offre. La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consulation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 68 562 m2
Superficie estimée à 68 562 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules: 80, bris de machine: 53 000 EUR, auto collaborateur: 10 000 km
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Uniquement pour les agents CNRACL.
Quantité ou étendue: Masse salariale : 4 400 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Oeuvres d'art
Brève description: Oeuvres permanentes et expositions temporaires
Quantité ou étendue: Expositions temporaires: maximum 15 expositions par an et montant de garantie: 200 000 EUR (avec possibilité de porter la garantie à 1 000 000 EUR en tarifiction facultative).
Informations complémentaires sur les lots: Marché à procédure adaptée.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 192013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Apt, 84405 Apt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance,

D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.produire le DC1 ou lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utiliser un DC1 ou lettre de candidature commun à tous les membres constituant le groupement. Il est possible de ne remplir que l'attestation sur l'honneur jointe.

Produire le DC2 ou document équivalent un pour chaque membre du groupement échéant.

Situation économique et financière:

Produire le DC2 ou document équivalent un pour chaque membre du groupement échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Compléter les rubriques du DC2 et joindre les documents mentionnés, permettant de juger de la capacité technique du candidat (dont références d'établissements publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande uniquement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro, financées sur le budget de fonctionnement de la ville de chaque excercice. Paiement par mandat administratif, sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certaint temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société ou entreprises ou intermédiaires d'assurances pouvant exercer en France, y compris s'ils exercent en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet audit assurances
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 192013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés achats
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Apt
Code postal: 84405
Téléphone: +33 490043750 📞
Source: OJS 2013/S 150-261368 (2013-07-31)

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