Marchés de services d'assurances

Quantité ou étendue

Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : la durée du contrat, le délai de préavis de résiliation annuelle.le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Informations complémentaires

Nota : le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale. La durée indiquée à la rubrique II.3. Doit s'entendre à compter du 1.1.2014 et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur).

Conditions d'envoi des plis:i.transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : « Offre pour : marché de prestations de services d'assurance appel d'offres du 8.7.2013 lots n°.......- ne pas ouvrir ». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Le service sera fermé la journée du vendredi 16.8.2013. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

II. Transmission électronique:le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accèsau réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plateforme du CG 66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'uncertificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG 66.

En cas de réponse électronique - précision sur la signature électronique des pièces préambule : se préparer à l'avance nécessité de certificat numérique - configuration à l'avance du poste de travail - recommandation de se préparer avec la Consultation de test en cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électroniquesoit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur). Signature électronique des fichiers de la réponseles documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1.10.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementairesces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificatutilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles du règlement de la consultation. Le Département des Pyrénées-Orientales se réserve le droit : de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties ; de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2014. Contrat d'une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront : proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, ils ont la faculté de répondre aux prestations alternatives n° 1 et n° 2.

Informations complémentaires sur les lots

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2014. Contrat d'une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats devront : proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, ils ont la faculté de répondre aux prestations supplémentaires éventuelle n° 1, n° 2, n° 3, n° 4.

Informations complémentaires sur les lots

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2014. Contrat d'une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, ils ont la faculté de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1.

Informations complémentaires sur les lots

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2014. Contrat d'une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, ils ont la faculté de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles n° 1 n° 2 n° 3.

Description des options

Oui au sens du droit européen. Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat. Les candidats devront : proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges. Les candidats pourront répondre facultativement aux prestations alternatives et supplémentaires éventuelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectuera selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Financement : budget départemental : chapitre 011, ressources propres. Paiement : par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum. Forme du prix : les prix sont unitaires ou forfaitaires suivant les lots pour l'offre de base pour les prestations supplémentaires éventuelles, ou alternatives. Aucune clause de garantie financière. Avance : en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). L'avance sera accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versementle candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéeréféré pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.