Marchés de services assurances

ODA, Office de l'habitat d'Abbeville

Souscription de différents contrats d'assurances scindés en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Qui ?

• ODA, Office de l'habitat d'Abbeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens;lot 2 - responsabilité Civile et risques annexes;lot 3 - flotte automobile et risques annexes;lot 4 - protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ODA, office de l'habitat d'Abbeville
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc – BP 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Courrier électronique: b.lesot@hlm-abbeville.fr 📧
Téléphone: +33 322202815 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299300
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur: http:/klekoon.com Les candidatures et les offres seront déposées sur le profil acheteur: http:/klekoon.com ou envoyées sur support papier. Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances scindés en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens;

lot 2 - responsabilité Civile et risques annexes;

lot 3 - flotte automobile et risques annexes;

lot 4 - protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement) doit fournir les déclarations et documents ci-dessous.

— une lettre de candidature de type imprimé Dc1. Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Elle sera complétée, datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou en cas de groupement, elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ; (pour ce document, voir adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— une déclaration du candidat de type imprimé Dc2 complété par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement (pour ce document, voir adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par la personne habilitée à engager la société indiquant :

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure au sens du livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiares,

— au moins 3 références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant et la nature des marchés d'assurances, identité du maître d'ouvrage).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget. Avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics). Paiement à 30 jours par virement administratif.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Restriction des limitations aux garanties (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalité de la compagnie et/ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Tarification (20)
5. Pourcentage d'apérition - Placement de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lesot
Cécile Ferjani, directrice générale par intérim
Adresse du profil d'acheteur: http://http:/klekoon.com 🌏
Nom: SAS Ciaps
Adresse postale: BP 90215
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57106
Point de contact: M. Pascal Colin
Téléphone: +33 382544453 📞
Fax: +33 382544553 📠
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur: http:/klekoon.com

Les candidatures et les offres seront déposées sur le profil acheteur: http:/klekoon.com ou envoyées sur support papier. Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradem.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 173-299300 (2013-09-02)

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