Marchés de prestations de services d'assurances

OPHLM du Cher

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Lot unique : assurance dommages aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm18.fr 🌏
Courrier électronique: cdubois@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 248231054 📞
Fax: +33 248231030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329749
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0076

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - references requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du réglement de consultation remis aux candidats qui pourront se procurer le dossier sur le site http://www.ophlm18.fr .
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du réglement de consultation remis aux candidats qui pourront se procurer le dossier sur le site http://www.ophlm18.fr .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique de l'offre : a) qualité technique de l'offre, tenant compte,éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 ( en %) (35)
2. b) qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, a ce titre, dans l'acte d'engagement (en %) (35)
3. 2-prix de l'offre (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Thomas
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0076

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 191-329749 (2013-09-27)
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