Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la mairie, du CCAS, du FLPA et du SIEP

Ville de Moirans

Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la mairie, du CCAS, du FLPA et du SIEP pour les années 2014 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moirans
Adresse postale: place de l'Assemblée départementale
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338859
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la mairie, du CCAS, du FLPA et du SIEP pour les années 2014 à 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques patrimoine immobilier et contenu
Brève description: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 05/2013

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Gestion des marchés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vernet Françoise
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-moirans.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Moirans
URL des documents: http://ville-moirans.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2013

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2013/S 196-338859 (2013-10-04)