Marchés d'assurances pour la Communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale

CCHPB

Marchés d'assurances pour la Communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé pour une durée de 5 années avec une date d'effet au 1.1.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cchpb
Adresse postale: 2a rue de la Mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Contact
Courrier électronique: info@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
Fax: +33 298543306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357065
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances pour la Communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir la CCHPB et le CIAS du fait notamment de ses activités, de ses préposés ou de son patrimoine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont la CCHPB et le CIAS disposent aux titres de propriétaire occupant ou non et d'occupant non propriétaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et engins
Brève description:
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir la CCHPB et le CIAS du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus
Brève description:
Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des agents et élus de la CCHPB et du CIAS incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2a rue de la Mer, 29710 Pouldrzeuzic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire les justificatifs mentionnés (ou équivalent pour ceux relevant d'un pays étranger, membre ou non de la CEE) à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:
1) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: lettre de candidature ou DC 1, déclaration du candidat ou DC2, état annuel des certificats reçus ou Noti2;
2) si redressement judicaire copie du (des) jugements;
3) certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du CMP (satisfaction aux obligations fiscaleset sociales, absence d'interdiction de concourir, attestation de non condamnation, déclaration sur le respectde l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises (article L.323-8-5 du codedu travail ou attestation concernant ou attestation concernant la contribution visé à l'article L 323-8-2 du codedu travail pour les entreprises de plus de 20 salariés ou pour les entreprises de moins de 20 salariés unedéclaration précisant quelle ne tombe pas sous le coup de cette obligation).
Afficher plus
Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC et CCP.
Capacité technique et professionnelle:
— le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...),
— en outre, le candidat devra fournir la pièce suivante permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Voir Rc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint (en application de l'article 51-vii du code des marchés publics).
Autres conditions particulières:
Un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un assureur pour un même lot. De même, un assureur ne pourra se faire représenter par plusieurs intermédiaires pour un même lot.
Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Haut Pays Bigouden
Communauté De Communes du Haut Pays Bigouden

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2013/S 206-357065 (2013-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance