Marchés d'assurances du SICSM

SICSM de la Martinique

Marchés d'assurances du SICSM
- lot 1: dommages aux biens,
- lot 2: responsabilité civile,
- lot 3: automobile flotte et mission,
- lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
- lot 5: risques statutaires du personnel,
- lot 6: protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICSM de la Martinique
Adresse postale: avenue des Écoles
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334860
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances du SICSM
- lot 1: dommages aux biens,
- lot 2: responsabilité civile,
- lot 3: automobile flotte et mission,
- lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
- lot 5: risques statutaires du personnel,
- lot 6: protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SICSM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (formulaires Dc1, Dc2, Noti2 ou attestations fiscales et sociales) pour chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
2- les pouvoirs de la personne habilitée à signer;
3- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4- la forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
5- extrait d'inscription au registre de la profession ou de la carte d'identification;
6- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
7- en application du code des assureurs, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Situation économique et financière:
1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2- pour chacun des lots, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les coordonnées du destinataire doivent être précisées pour être vérifiables;
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3- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres du SICSM. Le délai global est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou nantissement de créances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La co-assurance est autorisée le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En l'application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cour administrative de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2013/S 194-334860 (2013-10-01)
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Produits/services:
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