marchés d'assurances

Fondation Jean Moulin

souscription des contrats d'assurance sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAN
• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Fondation Jean Moulin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot nº 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,— lot nº 5: assurance navigation de plaisance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Jean Moulin
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fjm-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153692868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234618
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurance sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ 27 000 m2.
superficie estimée à environ 27 000 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: masse salariale esimée à environ 6 169 291 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des riques annexes.
Quantité ou étendue: nombre de véhicules ville: environ 35.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 6 169 291 EUR – 16 administrateurs et environ 210 agents.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Quantité ou étendue: nombre de bateaux: environ 8.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot nº 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot nº 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,

— lot nº 5: assurance navigation de plaisance.

Description des options:

lot nº 2: assurance des responsabilités et risques annexes: prestation supplémentaire éventuelle 1: assurance individuelle accidents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf.règlement de de la consultation.
Situation économique et financière: cf. règlement de de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. règlement de de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la fondation Jean Moulin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres renseignements demandés:

— eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes,

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne,

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents,

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents,

— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. tarifs appliqués (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Source: OJS 2013/S 135-234618 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 228,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392418
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234618
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 formule retenue: formule de base Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 formule retenue: formule de base+prestation supplémentaire (assurance individuelle accident) Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 formule retenue: formule de base Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Non attribué Lot 5: assurance navigation de plaisance Classification CPV : Objet principal : 66334230-1 formule retenue : formule de base Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 79018 Niort Cedex 9
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-10 📅
Nom: Gan
Adresse postale: 64 rue du Connétable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500

4️⃣
Source: OJS 2013/S 225-392418 (2013-11-18)

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