marchés d'assurances

Fondation Jean Moulin

souscription des contrats d'assurance sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAN
• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Fondation Jean Moulin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“— lot nº 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot nº 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot nº 3: assurance...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Jean Moulin
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: fjm-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153692868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234618
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 135-234618 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 228,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392418
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234618
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 formule retenue: formule de base Lot 2...”
Source: OJS 2013/S 225-392418 (2013-11-18)

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