Marchés d'assurance santé complémentaire collective pour les collaborateurs de Meaux habitat
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005. Marché unique; variantes, options et réserves = la consultation comporte une option n° 1 obligatoire. Les candidats devront donc chiffrer cette option. A défaut, l'offre sera considérée comme non-conforme. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation "Solution de base" et "Option n° 1". Le candidat devra impérativement proposer une offre à ces deux schémas de couverture. A défaut, son offre sera rejetée pour non conformité au dossier de consultation. Il est laissé au concurrent la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes de son choix sauf sur la nature des garanties et le taux de remboursement. Le candidat peut également émettre des réserves étant précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (durée...). Durée = ce marché est souscrit pour une durée de 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2014 à 00:00. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis respectif de 6 (six) mois pour le titulaire du marché et 2 (deux) mois par Meaux habitat, avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2018 à 24:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-19
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Avis de marché
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| 2013-12-31
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Avis d'attribution de marché
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