Marchés d'assurance construction "tous risques chantier" et "dommages ouvrage" dans le cadre de la construction de la nouvelle agence de l'IEDOM en Guyane

Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)

Le marché est un marché d'assuance comportant deux lots indépendants l'un de l'autre:
- lot n°1: assurance "dommages-ouvrage". Il comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation ou proposées par le candidat.
lot n°2: assurance "tous risques chantier". Il comportera les garanties définies dans le dossier de consultation et éventuellement des garanties supplémentaires proposées par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Qui ?

• Institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération consiste en la construction de la nouvelle agence de l'Iedom en Guyane. Il s'agit d'un bâtiment hautement sécurisé qui comportera principalement des bureaux et des locaux destinés à la gestion de la monnaie fiduciaire.Le bâtiment présente une surface de plancher d'environ 2 440 m² et sera construit sur un terrain de 4 100 m².Le côut prévisionnel des travaux est de 12 millions d'euros hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 153444077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052429
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine (UTC + 2 puis UTC + 1 à partir du dimanche 30.10.2012). Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure négociée avec sélection préalable de candidats en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de l'article 33-I-2° de son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation. le marché sera librement négocié avec les candidats, puis attribué au candidat ayant fait la meilleure proposition au regard des critères d'attribution. Le dossier de candidature sera transmis à la Soderec par envoi postal ou remis sur place de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les jours ouvrés, conformément aux conditions de délai, dans une enveloppe cacheté portant la mention "Construction de la nouvelle agence de l'IEDOM en Guyane - marché d'assurance construction, lot n°... - ne pas ouvrir", ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché d'assuance comportant deux lots indépendants l'un de l'autre:

- lot n°1: assurance "dommages-ouvrage". Il comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation ou proposées par le candidat.

lot n°2: assurance "tous risques chantier". Il comportera les garanties définies dans le dossier de consultation et éventuellement des garanties supplémentaires proposées par le candidat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages-ouvrage"
Brève description:

Il comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation ou proposées par le candidat.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "tous risques chantier"
Brève description:

Il comportera les garanties définies dans le dossier de consultation, et éventuellement des garanties supplémentaires proposées par le candidat.

Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le bâtiment présente une surface de plancher d'environ 2 440 m² et sera construit sur un terrain de 4 100 m².

Le côut prévisionnel des travaux est de 12 millions d'euros hors taxes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, rue des Ibis - 97300 Cayenne, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1, version décembre 2011) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant:

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

- déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,

- déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2 version septembre 2010),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- justification de la qualité d'assureur pour exercer cette activité d'assurance.

Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en plus:

- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit;

- les pièces mentionnées ci-dessus pour lui-même;

- le certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurance.

Les formulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

une note sur la solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la stabilité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références concernant des services de même nature, avec l'indication de la nature et du lieu de l'opération, ainsi que du maître d'ouvrage

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée sur les propres liquidités de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque.

La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances.

Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si son offre est retenue.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'apériteur remplira le rôle du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans chaque offre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidat admis à remettre une offre sera limité au nombre de 5 pour chaque lot. Ils seront sélectionnés sur la base de leurs références dans des prestations de complexité équivalement et de leurs capacité économique et financière.

Date d'envoi des invitations: 2013-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. les conditions financières appréciées au regard du prix, du taux de cotisation, et des modalités de règlement de la cotisation (60)
2. les garanties offertes appréciées au regard de leur nature et des conditions générales et particulières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iedom fsi
Nom: La Soderec, conducteur d'opération
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Point de contact: Julien Laisney
Fax: +33 144709878 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine (UTC + 2 puis UTC + 1 à partir du dimanche 30.10.2012).

Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure négociée avec sélection préalable de candidats en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de l'article 33-I-2° de son décret d'application n°2005-1742 du 30.12.2005.

Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation. le marché sera librement négocié avec les candidats, puis attribué au candidat ayant fait la meilleure proposition au regard des critères d'attribution.

Le dossier de candidature sera transmis à la Soderec par envoi postal ou remis sur place de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les jours ouvrés, conformément aux conditions de délai, dans une enveloppe cacheté portant la mention "Construction de la nouvelle agence de l'IEDOM en Guyane - marché d'assurance construction, lot n°... - ne pas ouvrir", ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 033-052429 (2013-02-13)

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