Marché triennal d'assurances 2014-2016

Commune de Souffelweyersheim

Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des risques de la collectivité / Prestation d'assurances
— à compter du 1.1.2014,
— jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ?

• Commune de Souffelweyersheim

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“— lot n° 1 : Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),— lot n° 2 : Assurance protection fonctionnelle (classification CPV...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Souffelweyersheim
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 67460
Commune postale: Souffelweyersheim
Contact
Adresse Internet: http://www.souffelweyersheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: gil.lavillaureix@souffelweyersheim.fr 📧
Téléphone: +33 388200012 📞
Fax: +33 388205064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358728
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.”
Source: OJS 2013/S 207-358728 (2013-10-21)

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