Marché triennal d'assurances 2014-2016

Commune de Souffelweyersheim

Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des risques de la collectivité / Prestation d'assurances
— à compter du 1.1.2014,
— jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ?

• Commune de Souffelweyersheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 : Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),— lot n° 2 : Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0),— lot n° 3 : Assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9),— lot n° 4 : Assurance automobile (classification CPV 66514110-0),— lot n° 5 : Assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3),— lot n° 6 : Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Souffelweyersheim
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 67460
Commune postale: Souffelweyersheim
Contact
Adresse Internet: http://www.souffelweyersheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: gil.lavillaureix@souffelweyersheim.fr 📧
Téléphone: +33 388200012 📞
Fax: +33 388205064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358728
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des risques de la collectivité / Prestation d'assurances

— à compter du 1.1.2014,

— jusqu'au 31.12.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 : Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),

— lot n° 2 : Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0),

— lot n° 3 : Assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9),

— lot n° 4 : Assurance automobile (classification CPV 66514110-0),

— lot n° 5 : Assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3),

— lot n° 6 : Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: 052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du General de Gaulle, 67460 Souffelweyersheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Souffelweyersheim

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2167047180016
21670471800016
Contact
Point de contact: Direction des services / service financier
M. Lavillaureix Gil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.souffelweyersheim.fr/ 🌏
Point de contact: Direction des services – Mme Suzanne Lauritz / service financier – M. Gil Lavillaureix
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2803&orgAcronyme=o2r 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre St Michel – rue des Traits la Ville – BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
M. Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630825 📠
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2803&orgAcronyme=o2r 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 052013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2013/S 207-358728 (2013-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)