Marché public pour les prestations afférentes aux salariés de droit privé et convention de participation pour les prestations prévoyance complémentaire concernant les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Tarn Habitat

Marché public et convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance des salariés et agents de l'OPH Tarn Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS Savoye Grand Sud Ouest

Qui ?

• Tarn Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fringuet.beatrice@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 687340282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255951
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public et convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance des salariés et agents de l'OPH Tarn Habitat.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13S0033.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Par ailleurs, dès lors que l'OPH du Tarn a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:

— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente-pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'orias en cours de validité,

— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière-agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget de fonctionnement de l'OPH Tarn Habitat) et participation des agents et salariés. Les sommes dues au prestataire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières:

Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 pour les garanties des salariés de droit privé et la convention de participation est soumise au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale. Le régime a pour objet d'apporter aux salarié et agents le versement de prestations spécifiques, c'est à dire une couverture en cas de décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle, par suite de maladie ou d'accident et ce pour les salariés et agents à temps plein ou à temps partiel. Les prestations sont réputées intervenir en complément de celles versées par l'OPH "Tarn Habitat".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fringuet Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Afpols
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Béatrice Fringuet
Nom: Tarn Habitat
Commune postale: Albi Cedex
Code postal: 81011
Point de contact: Service marchés logistique
Téléphone: +33 563778137 📞
Courrier électronique: cecile.barthe@tarnhabitat.fr 📧
Fax: +33 563778161 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0033.
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L551-1 Du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 147-255951 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maryse.boularan@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436833
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255951
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no450, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0033

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Service et interlocuteur dédié (10)
3. Information et accompagnement des salariés (10)
4. Délais de paiement (10)
5. Gestion des affiliations, radiations, accompagnement direction rh (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 ave Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Boularan

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf art l.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 249-436833 (2013-12-18)

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