marché public de services d'assurances

CHU de Rennes

marché de prestation de services d'assurance : dommages aux biens et risques annexes – assurance des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Yvelin

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-07-08	Informations complémentaires
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158758
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestation de services d'assurance : dommages aux biens et risques annexes – assurance des risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des risques statutaires.
Numéro de référence: 2013 CM06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles d'exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

– une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ; – la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : – une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ; – une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ; – une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant desprestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation; – une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; – une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ; – une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits d'exploitation du CHU – paiement dans un délai maximum de 50 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint représenté par l'apériteur, mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: CHU de Rennes
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Point de contact: Direction de la qualité et des relations avec les usagers
Mme Rousseau Chantal
Téléphone: +33 299289578 📞
Courrier électronique: chantal.rousseau@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YefvFzSTz3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 CM06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe dutribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la motte – CS 44416
Source: OJS 2013/S 093-158758 (2013-05-13)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230249
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158758
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-230249 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 210 428 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059747
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce nº 152, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Cabinet Yvelin
Adresse postale: Centre affaires Antipolis – CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

2️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2014/S 036-059747 (2014-02-17)

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