Marché public de services d'assurances pour le centre hospitalier du Haut Anjou

Centre hospitalier du Haut-Anjou

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ?

• Centre hospitalier du Haut-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Haut-Anjou
Adresse postale: 1 quai Dr Georges Lefevre, BP 405
Code postal: 53204
Commune postale: Château-Gontier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228665
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance des risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 quai Dr Georges Lefevre - BP 405, 53204 Château Gontier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :

– une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

– la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

– une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

– une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

– une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;

– une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

– une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail

– une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

– l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

– la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

– les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (garanties : 40 et qualité de la gestion et des services : 20). (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-114605 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier du Haut Anjou
Adresse postale: 1 quai Dr Georges Lefevre BP 405
Commune postale: Château Gontier
Point de contact: Mme Valérie Bitbol
Téléphone: +33 243093405 📞
Courrier électronique: vbitbol@ch-hautanjou.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Floriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 132-228665 (2013-07-05)

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