Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière pour le GHI Le Raincy-Montfermeil

GHI Le Raincy-Montfermeil

Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHI Le Raincy-Montfermeil
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc – BP 104
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334772
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro de référence: 13-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Général Leclerc - bP 104, 93370 Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Louis Feutrie – directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-173564 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: plate-Forme de dématérialisation
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: les conditions de dépôt des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-56

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greff.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 194-334772 (2013-10-01)
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