Marché public de service d'assurance pour le Centre hospitalier de Millau

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Millau
Adresse postale: 265 boulevard Achille Souques
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Courrier électronique: myriam.douziech@ch-millau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165723
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“Une visite du site est prévue le 19.6.2013. Le rendez-vous est fixé à 10 h dans le hall du site du Puits de Calès, boulevard Achille Souque. Date d'envoi...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de services d'assurance”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance bris de machines et tous risques informatiques”
Description des options:
“lot 1 dommages aux biens: franchise niveau 1: 1 500 EUR / niveau 2: 3 000 EUR.”
Numéro de référence: AO 2013-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“265 boulevard Achille Souques, 12100 Millau, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“le dossier de candidature à présenter sous format papier comprend obligatoirement les documents suivants:”

“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),”

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“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dument complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les...”

Situation économique et financière

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dument complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

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“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”

“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”

“— une liste des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”

Situation économique et financière

— une liste des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et la dates de réalisation,

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“— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”

“— une attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,”

“— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n”

“— l'état annuel des certificats reçus: formulaire NOTI2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”

Situation économique et financière

— l'état annuel des certificats reçus: formulaire NOTI2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

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“— la copie du (ou des ) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”

Situation économique et financière

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP.”

“À défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal majoré de 2 points. Le financement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus par un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

“Les intermédiaires devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont garanties proposées: 40 et qualité de la gestion des services: 20) (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Myriam Douziech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: marchés sécurisés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Millau
Adresse postale: 265 boulevard Achille Souques, BP 148
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12101
Point de contact: Direction de la logistique et des investissements
Téléphone: +33 565595518 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-09
Informations complémentaires

“Une visite du site est prévue le 19.6.2013.”

“Le rendez-vous est fixé à 10 h dans le hall du site du Puits de Calès, boulevard Achille Souque.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 097-165723 (2013-05-17)