Marché public de prestation de services en assurances pour le Musée du Louvre-Lens

Musée du Louvre Lens

Assurances pour le musée du Louvre-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• Musée du Louvre Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre Lens
Adresse postale: 6 rue Charles Lecocq – BP 11
Code postal: 62301
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.louvrelens.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.cieniewski@louvrelens.fr 📧
Téléphone: +33 321186262 📞
Fax: +33 321186265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252282
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L'AAPC et le dossier de consultation sont disponibles sur la plateforme: http://louvrelens.e-marchespublics.comLes offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur ou sur un support papier sous pli cacheté. Une visite des lieux est organisée pour les candidats souhaitant présenter une offre. Celle-ci n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. La date de visite et les conditions d'inscription sont précisées au règlement de la consultation.les candidats ont la possibilité de poser des questions relatives à la consultation jusqu'au 2.9.2013. Les réponses seront apportées aux candidats au plus tard le 3.9.2013. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données. Ces éléments seront transmis sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur (http://louvrelens.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour le musée du Louvre-Lens.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile et risques annexes.
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Asurances dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes ne sont pas integrees les oeuvres d'art.
Quantité ou étendue: Superficie 27 400 mètres carrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties spécifiques. Elles sont à tarification facultative. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.

Numéro de référence: 2013-DG-003.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement, ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur selon modèle joint (une attestation par assureur et une par intermédiaire),

— un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent),

— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C) une attestation d'assurance;

D) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, "garantie à première demande", à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L130-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Dectot
Adresse du profil d'acheteur: http://louvrelens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Musée du Louvre-Lens
Adresse postale: 6 rue C. Lecocq, BP 11
Point de contact: Audrey Cieniewski
Téléphone: +33 321186292 📞
URL des documents: http://www.louvrelens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DG-003.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 145-252282 (2013-07-23)

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