Marché public d'assurance pour l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

La présente consultation concerne un marché de service d'assurance composé de quatre lots définis ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Motnat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199951
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être obligatoirement transmises sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'Autre' dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'etat. les variantes sont autorisées pour les marchés subséquents, uniquement en complément de l'offre de base. modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures :Le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de service d'assurance composé de quatre lots définis ci-après.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurrance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Description des options:

Les prestations supplémentaires prévues dans les différents lots est la suivante :Lot 1 dommages aux biens : - pse 1 - franchise : 1 500 EUR sauf tous risques sauf 7 500 EUR lot 3 flotte automobile et automission :- pse 1 : flotte automobile individuelle accident conducteur à 150 000 EUR pse 2 : automission individuelle accident conducteur à 400 000 EUR . Il est prévu des options au sens du droit communautaire dans la mesure ou des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être conclus par la suite. Par contre, il n'y pas de reconduction prévue.

Numéro de référence: 130614MG18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 et dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr dans la rubrique " marchés publics documents officiels ".La lettre de candidature (dc1) est un document unique co-signé par l'ensemble des cotraitants.La déclaration du candidat (dc2) et les documents qui y sont annexés sont produits séparément par chacun des cotraitants.Ces documents devront contenir (ou être complétés par des annexes) les éléments listés ci-dessous, datés et signés par le candidat :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. L'agrément acp (autorité de contrôle prudentiel) des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; prix du marché forfaitaires et révisables; pas d'avance; possibilité de cession ou nantissement de créance pour chaque lot selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot donnera lieu à un amché conclu avec un titualire unique ou un groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Point de contact: Porral Maud
Courrier électronique: maud.porral@epase.fr 📧
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130614MG18
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Triibunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 117-199951 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099848
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199951
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le lot 2 a été attribué au groupement GRAS Savoye/Albingia, pour une cotisation annuelle de 21 909 EUR TTC, pour la durée du marché soit 5 ans. Le lot 3 a été attribué à la SMACL pour une cotisation annuelle de 2 874,77 EUR TTC, pour la durée du marché soit 5 ans. Pour ce lot, une mise au point du marché sera effectuée afin d'intégrer un véhicule supplémentaire (588,16 EUR TTC). La date d'attribution correspond à la date de signature de la décision par le directeur Général de l'EPA de Saint-Étienne après avis de la commission d'attribution des marchés publics de l'EPA qui s'est réunie le 19.11.2013. Les présents lots ont été notifiés au courtier représentant du groupement ou à l'assureur, le 24.12.2013 pour un démarrage des prestations au 1.1.2014 – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 130614MG18ATT. Annonce nº 224, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 9 boulevard Lieutenant Maurice Knoblauck
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 01
Code postal: 42048

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 059-099848 (2014-03-20)

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