Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) à l'exception des fonctionnaires

AGRAF

Le présent marché porte sur le renouvellement des contrats garantissant le régime complémentaire santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés (à l'exception des fonctionnaires mis à disposition) justifiant d'une ancienneté de 6 mois.
il prévoit que ce régime complémentaire santé peut étendu, facultativement, aux ayants droit du salarié (son conjoint, son concubin ou le cosignataire d'un PACS âgé de moins de 65 ans et les enfants considérés à charge).
il prévoit également un système de portabilité de la couverture pour les anciens salariés, les ayants droit des salariés décédés et les salariés dont la suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit au maintien total ou partiel de leur rémunération par l'employeur ou au versement d'indemnités journalières ou de rentes d'incapacité ou d'invalidité par la Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché ne concerne que des prestations en prévoyance et frais de santé complémentaires à celles versées par le régime de base de la Sécurité sociale.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont - Valmy 141
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332895
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.”
Source: OJS 2013/S 193-332895 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont – Valmy 141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077306
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332895
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Annonce n° 221, BOAMP 192 B du 4.10.2013.”
Source: OJS 2014/S 046-077306 (2014-03-03)
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Produits/services:
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