Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) à l'exception des fonctionnaires
Le présent marché porte sur le renouvellement des contrats garantissant le régime complémentaire santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés (à l'exception des fonctionnaires mis à disposition) justifiant d'une ancienneté de 6 mois.
il prévoit que ce régime complémentaire santé peut étendu, facultativement, aux ayants droit du salarié (son conjoint, son concubin ou le cosignataire d'un PACS âgé de moins de 65 ans et les enfants considérés à charge).
il prévoit également un système de portabilité de la couverture pour les anciens salariés, les ayants droit des salariés décédés et les salariés dont la suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit au maintien total ou partiel de leur rémunération par l'employeur ou au versement d'indemnités journalières ou de rentes d'incapacité ou d'invalidité par la Sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-01
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Avis de marché
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| 2014-03-03
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Avis d'attribution de marché
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