marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes du Centre Corse

Communauté des communes Centre Corse

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la communauté de communes du Centre Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 01 dommages aux biens et risques annexeslot 02 responsabilité civile et risques annexeslot 03 flotte automobile et risques annexeslot 04 protection juridique des agents et délégués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Centre Corse
Adresse postale: La Citadelle
Code postal: 20250
Commune postale: Corte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148360
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public Communauté de Communes du Centre Corse les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus les offres pourront y être déposées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurance au profit de la communauté de communes du Centre Corse.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: néant
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurances protection juridique des agents et délégués
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 01 dommages aux biens et risques annexes
lot 02 responsabilité civile et risques annexes
lot 03 flotte automobile et risques annexes
lot 04 protection juridique des agents et délégués
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Citadelle, 20250 Corté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra
situation juridique références requises:
lettre unique de candidature( indication des membres et désignant le mandataire) formulaire type Dc1 ou équivalent
déclaration du candidat relative à son idendité, à sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective( joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente
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les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
en cas d'allotissement le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots
mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas echéant
mandat de la compagnie d'assurances à l'agent le cas échéant
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ( agents et courtiers)
être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature( modèle joint au dossier de consultation)
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les pièces visées à l'article 46 du code des parchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au réglement de la consultation, elles peuvent aussi être jointes à la candidature
lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exignces sont remplies
appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaures pour évaluer si ces exigences sont remplies:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années
déclaration indiquant les effectifs moynes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon Code des assurances.
Fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles pondération 5
2. tarification pondération 3
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté de communes du centre Corse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.achatspublics.corse.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Courrier électronique: greffe-ta.bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public Communauté de Communes du Centre Corse
les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus
les offres pourront y être déposées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328886 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +330 495328866 📞
Fax: +33 0495323855 📠
Source: OJS 2013/S 087-148360 (2013-05-02)
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