Marché de services d'assurances
Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Marché de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse postale: place Roger Perriaud
Code postal: 91711
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226714
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilités communales et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références équivalentes, compétences et moyens du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs ou courtiers en assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: frederic-rebours@sgdb91.com
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226714 (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Commune de 35000 habitants propriétaire de 87000m² environ de bâtiments et d'une centaine de véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse postale: place Roger Perriaud
Code postal: 91711
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226714
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Information d'ordre technique : Pascal Colin - Société Ciaps : Fax : +33 382544553.
Renseignements d'ordre administratif : frederic-rebours@sgdb91.com ou corinne-mougnot@sgdb91.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilités communales et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Plusieurs options décrites dans les documents techniques (portant notamment sur les franchises).
Numéro de référence: Assurances
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références équivalentes, compétences et moyens du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs ou courtiers en assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: frederic-rebours@sgdb91.com
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Information d'ordre technique : Pascal Colin - Société Ciaps : Fax : +33 382544553.
Renseignements d'ordre administratif : frederic-rebours@sgdb91.com ou corinne-mougnot@sgdb91.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226714 (2013-07-04)
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